« Le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale (MICTDN) rappelle à tous les intéressés, les dispositions impératives de l'article 268-3 de la Constitution de 1987 qui stipule « Les Forces armées ont le monopole de la fabrication, de l'importation, de l'utilisation et de la détention des armes de guerre et de leurs munitions ainsi que le matériel de guerre. »
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